Conditions de vente — Obliquo Reality Desktop

Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Vendeur

Ces conditions régissent la vente de licences Obliquo Reality Desktop par :

• Voxel 3D, S.L.U., numéro fiscal espagnol (NIF) B47735733.
• Siège social : Plaza de Marcos Fernández, 1, oficina 3, 47014 Valladolid (Espagne).
• Registre du commerce de Valladolid, volume 1476, folio 111, feuille VA-27191, première inscription.
• Courriel : info@voxel3d.es. Téléphone : +34 983 02 41 78. Site : https://voxel3d.es.

Elle est désignée ci-après par « Voxel ».

2. Objet et acceptation

Ces conditions s’appliquent aux licences achetées depuis l’application Obliquo Reality Desktop. Le paiement s’effectue sur une page sécurisée Stripe ouverte par l’application dans le navigateur.

Pour payer, le client doit cocher « J’accepte les conditions de vente et déclare acheter en tant qu’entreprise ou professionnel ». Les conditions applicables sont celles publiées sur cette page au moment de l’achat. Après paiement, Voxel envoie par courriel le code de licence et un lien vers ces conditions.

Réservé aux entreprises et aux professionnels. Obliquo Reality Desktop est vendu uniquement pour une activité professionnelle ou commerciale, et non aux consommateurs. L’acheteur doit fournir le NIF de l’entreprise ou du professionnel ou, hors d’Espagne, son numéro de TVA ou d’identification fiscale.

Les licences émises par d’autres voies, par exemple sur devis accepté, sont régies par les accords conclus dans chaque cas.

3. Produit et formules

Obliquo Reality Desktop est un logiciel Windows pour visualiser, mesurer et traiter des nuages de points, panoramas et modèles 3D. Il s’installe et fonctionne sur l’ordinateur du client.

Avant le paiement, l’application affiche les fonctions de chaque formule. Cette liste fait partie de l’offre.

Configuration minimale :

• Windows 10 ou 11 en 64 bits.
• Processeur 64 bits à quatre cœurs.
• 8 Go de RAM ; 16 Go recommandés pour les grands nuages.
• Carte graphique compatible WebGL 2. Une carte intégrée récente suffit ; une carte dédiée est recommandée pour les grands nuages et le Gaussian Splatting.
• 1 Go d’espace disque pour le logiciel, plus l’espace des projets.
• Connexion Internet pour activer et revalider la licence (section 5).

Nous recommandons l’essai gratuit pour vérifier le bon fonctionnement sur l’ordinateur avant l’achat.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix sont en euros, hors TVA. La page de paiement calcule la TVA selon l’adresse de facturation et le numéro fiscal ou de TVA du client et affiche le total avant paiement. Les entreprises d’autres pays de l’UE doivent disposer d’un numéro de TVA valide dans VIES.

Paiement. Par carte ou par les autres moyens affichés, tels qu’Apple Pay, Google Pay, Link ou Klarna. Stripe traite les paiements ; Voxel ne voit ni ne conserve les données de carte.

Codes promotionnels. Ils se saisissent sur la page de paiement. Chaque code a ses propres conditions de remise, durée et validité.

Facture. Voxel émet une facture par prélèvement, avec le nom, le numéro fiscal et l’adresse saisis au paiement, et l’envoie à l’adresse électronique indiquée. En cas de remboursement, elle émet une facture rectificative.

Changements de prix. Voxel peut modifier les prix de renouvellement. Elle prévient par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement ; le client peut résilier sans frais avant cette date.

5. Livraison et activation

La licence est livrée dès le paiement effectué. L’application l’active automatiquement sur l’ordinateur ayant servi à l’achat. Voxel envoie le code de licence commençant par VOXL-. Conservez-le pour transférer la licence sur un autre ordinateur.

• Un ordinateur à la fois. Désactivez la licence sur l’ancien ordinateur dans la fenêtre des licences, puis activez-la sur le nouveau avec le code.
• Internet. L’application se connecte à l’activation, puis toutes les 24 heures pour revalider la licence. Elle fonctionne jusqu’à 7 jours hors ligne, puis demande une connexion.
• Ordinateurs hors ligne. Voxel peut fournir une activation hors ligne sur demande aux ordinateurs ne pouvant pas se connecter.

6. Durée, renouvellement et résiliation

La licence est un abonnement annuel débutant le jour du paiement et renouvelé automatiquement chaque année pour un an. Le renouvellement utilise le même moyen de paiement, au tarif alors en vigueur.

• Préavis. Voxel envoie un courriel 30 jours avant chaque renouvellement.
• Résiliation. Possible à tout moment dans l’application, sous « Gérer l’abonnement ». La licence reste valable jusqu’à la fin de la période payée, sans renouvellement. La résiliation peut être annulée au même endroit avant cette date.
• Période en cours. Aucun remboursement de la partie inutilisée de l’année, sauf section 10.
• Délai de grâce. La licence reste active 7 jours après la période payée pour permettre le renouvellement sans interruption.
• À l’expiration. L’application revient à la formule Gratuite. Les projets locaux ne sont pas supprimés, mais les fonctions payantes sont verrouillées.

7. Changement de formule

Le changement s’effectue dans l’application sans modifier la date de renouvellement.

• De Basique à Professionnelle. Effet immédiat ; la différence est facturée pour la durée restante. Pour 122 jours : (499,99 − 299,99) × 122 / 365 ≈ 66,85 € HT. La licence devient Professionnelle dès la réussite du paiement.
• De Professionnelle à Basique. Effet au prochain renouvellement, facturé au prix Basique. Jusque-là, la licence reste Professionnelle, sans remboursement ni avoir. Le changement peut être annulé avant le renouvellement.

8. Échecs de paiement

Si un renouvellement échoue, Voxel envoie un courriel avec un lien pour actualiser le moyen de paiement et réessaie pendant au maximum trois semaines.

• Si la banque demande une confirmation, par exemple 3D Secure, le courriel fournit le lien nécessaire.
• Si le paiement n’a toujours pas abouti au terme de ce délai, l’abonnement est résilié et la licence expire selon la section 6.
• Si le paiement d’une montée en gamme échoue, la licence conserve sa formule actuelle.

9. Absence de droit de rétractation

Les licences sont réservées aux entreprises et professionnels (section 2), qui ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. La licence s’active dès le paiement et le montant n’est pas remboursable, sauf section 10. Le logiciel peut être essayé gratuitement pendant 14 jours avant l’achat (section 3).

10. Conformité, mises à jour et assistance

Voxel répond du fonctionnement conforme à la section 3 pendant l’abonnement. Le client peut demander une correction en cas de non-conformité. Sans correction dans un délai raisonnable, il peut demander une réduction du prix ou résilier le contrat et obtenir le remboursement proportionnel de la somme payée.

• Mises à jour. Les nouvelles versions publiées par Voxel sont incluses sans supplément pendant l’abonnement. Voxel peut améliorer le logiciel et modifier ses outils. Si une fonction de la formule souscrite est supprimée pendant la période payée, Voxel prévient à l’avance et le client peut résilier avec remboursement proportionnel.
• Assistance. Par courriel à info@voxel3d.es, du lundi au vendredi ouvrés, de 9 h à 14 h, heure d’Espagne continentale. Réponse sous deux jours ouvrés au maximum.

11. Utilisation de la licence

L’achat accorde une licence non exclusive et non cessible pour installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur à la fois pendant l’abonnement. Le logiciel reste la propriété de Voxel ; il n’est pas vendu. Les composants tiers conservent leurs licences, consultables dans l’application.

Le client ne peut pas partager le code ou l’utiliser simultanément sur plusieurs ordinateurs, contourner ou altérer le système de licence, décompiler ou désassembler le logiciel sauf autorisation légale, ni revendre, louer ou céder la licence sans autorisation de Voxel.

En cas de violation grave ou d’annulation injustifiée d’un paiement, Voxel peut suspendre ou révoquer la licence, avec préavis si possible.

12. Responsabilité

Le logiciel est un outil d’aide. Le client doit vérifier les mesures et résultats avant toute décision technique, de conception ou de construction et conserver des sauvegardes.

La responsabilité de Voxel est limitée au montant payé pour la licence durant les 12 mois précédant le fait générateur. Voxel n’est pas responsable des pertes de bénéfices, pertes de données ou dommages indirects, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.

13. Données personnelles

Voxel traite les données d’achat comme responsable du traitement pour exécuter le contrat et remplir ses obligations légales et fiscales.

• Données. Nom ou raison sociale, courriel, adresse de facturation et numéro fiscal ; données de licence et de l’ordinateur activé : identifiant chiffré, nom, système d’exploitation et version du logiciel.
• Prestataires. Stripe pour le paiement et les taxes ; Holded pour les factures ; Amazon Web Services dans l’UE (Irlande) pour le serveur de licences et les courriels.
• Données non collectées. Projets, nuages de points et autres fichiers sont traités sur l’ordinateur du client. Voxel n’y accède pas.

Informations complémentaires, durées de conservation et exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et autres droits : https://grupocfi.es/privacidad/voxel3d/ (en espagnol).

14. Service client et réclamations

Questions, incidents et réclamations : info@voxel3d.es, +34 983 02 41 78 ou courrier à l’adresse de la section 1. Voxel répond aux réclamations dès que possible et au plus tard sous un mois.

15. Modifications, droit applicable et tribunaux

Voxel peut actualiser ces conditions. La nouvelle version s’applique aux achats postérieurs à sa publication. Pour les abonnements en cours, elle s’applique au prochain renouvellement : Voxel prévient par courriel au moins 30 jours à l’avance et le client peut résilier sans frais avant cette date.

Le droit espagnol s’applique. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valladolid (Espagne).

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.